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Marques déposées par monsieur MALOT Alain
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satisf'act
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

satisf'act
M. MALOT Alain

Numéro de dépôt :
4096790
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/06/2024
satisf\'act de MALOT Alain

Présentation de la marque satisf'act

Déposée le 10 juin 2014 par monsieur MALOT Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « satisf'act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est monsieur MALOT Alain domicilié(e) 113 route de Lormes - 89200 - AVALLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SCHMITT Philippe domicilié(e) 45 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France.

La marque satisf'act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096790.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque satisf'act est expirée depuis le 10 juin 2024.


M. MALOT Alain - 113 route de Lormes - 89200 - AVALLON - France


M. SCHMITT Philippe - 45 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes informatiques, bornes [électricité] ;

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements et services de compilation de données mathématiques ou statistiques ; recueil de données dans un fichier central ;

Communications par terminaux d'ordinateurs.